C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

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37. Aux fins des transactions bancaires, au moins 2 signatures sur 4 sont requises des personnes autorisées à cet effet par le Conseil d’administration.
Décision 96-05-31, a. 37.